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ce jour, nous disposons de 4 plans sommaires, non définitifs et différents les
uns des autres.
Le
premier est paru dans la presse, les 3 autres nous ont été fournis par Grosne
Biogaz (dont 2 différents lors de la réunion publique du 11 avril 2014) qui nous
en annonce encore un à venir…
Le
flou semble entretenu pour maintenir ce projet dans l’opacité.
A ce jour, nous disposons de 4 plans sommaires, non définitifs et différents les uns des autres.
Le premier est paru dans la presse, les 3 autres nous ont été fournis par Grosne Biogaz (dont 2 différents lors de la réunion publique du 11 avril 2014) qui nous en annonce encore un à venir…
Le flou semble entretenu pour maintenir ce projet dans l’opacité.
Mais tout d'abord, quid de la réglementation ?
1 - Les distances de sécurité
- L'INERIS
L’Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement. Il mène des programmes de recherche visant à mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé, et à développer sa capacité d’expertise en matière de prévention. Ses compétences scientifiques et techniques sont mises à la disposition des pouvoirs publics, des entreprises et des collectivités locales afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité
environnementale. L’INERIS, établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Ecologie, a été créé en 1990.
- Les textes
Dans sa publication Règles de sécurité des installations de méthanisation agricole, l'INERIS définit les distances de sécurité :
Lionel Tricot - accompagnateur technique - a déclaré lors de la réunion publique du 11 avril 2014, que le projet de Grosne Biogaz relève de la rubrique 2781-1.
Aussi, les exploitants des installations soumises à déclaration ou à enregistrement n'ont pas d'études de danger et d'impact à fournir mais doivent néanmoins indiquer, dans leur dossier de déclaration, le mode de traitement des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que l'élimination des déchets prévus.
Dans l’Arrêté
du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
sont définies plus précisément ces règles d’implantation :
« 2.
Implantation - Aménagement
Sans
préjudice des règlements d’urbanisme, les lieux d’implantation de l’aire ou des
équipements de stockage des matières entrantes et des digestats satisfont les
dispositions suivantes :
- ils ne sont pas situés dans le périmètre de protection rapproché d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine ;
- ils sont distants d’au moins 35 mètres des puits et forages de captage d’eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges des cours d’eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l’alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires, ou à l’arrosage des cultures maraîchères ou hydroponiques ; la distance de 35 mètres des rivages et des berges des cours d’eau peut toutefois être réduite en cas de transport par voie d’eau.
La distance
entre les digesteurs et les habitations occupées par des tiers ne peut pas être
inférieure à 50 mètres, à l’exception des logements occupés par des personnels
de l’installation et des logements dont l’exploitant ou le fournisseur de
substrats de méthanisation ou l’utilisateur de la chaleur produite a la
jouissance.
Le dossier
de déclaration mentionne la distance d’implantation de l’installation et de ses
différents composants par rapport aux habitations occupées par des tiers,
stades ou terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à
l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et
établissements recevant du public. »
2 - Les plans
- Plan 1 - automne 2012
Nous
apprenons ainsi que l’étude de faisabilité a été réalisée par le cabinet
Méthaneva.
Sur
son site est détaillée l’étude de faisabilité - cahier des charges :
· une
estimation des substrats organiques disponibles : quantités, capacités
méthanogènes
· un
diagnostic énergétique détaillé
· une
sélection des technologies principales nécessaires à votre projet
· une
estimation de la production d'énergie à partir de biogaz (électrique, thermique ou injection réseau)
· un bilan
agronomique de la matière organique méthanisée
· un bilan
environnemental
· un plan de masse
sommaire
· une analyse
de la réglementation
. une évaluation économique précise (coûts et gains
attendus)
Du côté de l’ADEME : http://multimedia.ademe.fr/telechargements/aap/Fond_Chaleur_Martinique/cdc-ademe-faisabilite-methanisation.pdf
Ce
plan de masse sommaire en date du 27/07/2012 a transité par le CCHB
(29/10/2012).
Cette
étude de faisabilité a été financée par le CCHB, l’ADEME et le FEDER.
Elle
est évaluée entre 5 000 et 15 000 € (CF. l’article de Jean-Claude
Martin, document « Presse » du blog). Il s’agit d’argent public.
- Rappelons que durant l’étude de faisabilité, il est hautement recommandé d’avertir les riverains et les habitants d’une commune.
- Notons que la parcelle de ce terrain n’est pas spécifiée dans ce plan de masse, ni la hauteur des structures (6 mètres en béton + 6 mètres de dôme).
- Il faut dès lors bien connaître Ouroux et être familier de ce type de document pour identifier l’entrée nord du village, secteur la Tallebarde.
- Plan 2 - mi-mars 2014 (1 an et demi plus tard...)
Enfin, nous avons une échelle, des distances sur la base du plan cadastral - le numéro de la parcelle est spécifié.
- Plans 3 & 4 - réunion publique du 11 avril 2014
- l'absence d'échelle
- aucune dimension n'est indiquée
- Le président de Grosne Biogaz a cependant indiqué le diamètre du premier cylindre : 23 mètres sur 6 mètres de hauteur (+ dôme de 4 mètres), quant au second, il ne se souvenait plus...
- Il a déclaré ignorer si la construction serait semi-enterrée ou non...
- Plan 4
transmis
par Lionel Tricot, d’AREE, accompagnateur technique de Grosne Biogaz (pour consulter le document dans son
ensemble : http://www.cogenerationbiomasserhonealpes.org/sites/default/files/FICHE_10_GROSNE_BIOGAZ.pdf)
- L’absence d’échelle : aucune dimension n’est indiquée.
- L’absence de légende pour le bac de rétention du digestat de 1200 m3 (41m X 21 m environ) - charmant accueil à l’entrée nord du village !
Sur ce même document est cependant schématisée la répartition du digestat liquide / solide.
N'ayant hélas aucune documentation de Grosne Biogaz à ce sujet, nous avons trouvé ces quelques images... :
digestat liquide
- le bac de rétention ?
no comment... (photo-montage)
digestat solide
La transparence de ce projet imposait dès 2012 :
une réunion publique entre les habitants, riverains et les porteurs du projet
un plan cadastral : n° de parcelle + situation des maisons
toutes les dimensions des structures : hauteur /largeur/diamètre
Face à ce relatif manque d’informations, les Remous de la Grosne ont effectué des recherches à partir du plan cadastral et de Géoportail
- Plan 5 : 26 avril 2014 - Les Remous de la Grosne
Les distances mesurées par Géoportail (portail web français mis en ligne par l'IGN et le BRGM dans le domaine des ressources cartographiques – les résultats donnés par les outils de mesure sont des estimations et n’ont pas de valeur légale).
Distance de sécurité de la rivière Grosne : 35 mètres
Distance
de sécurité des habitations : 50 mètres
Ces distances de
sécurité sont bien évidemment calculées pour protéger les personnes et les
biens.
L’INERIS a
mené des travaux portant sur les principales conséquences accidentelles
(explosion, incendie et dispersion toxique) pouvant survenir au sein d’une
unité de méthanisation en particulier au niveau du digesteur, du stockage et
des canalisations de transfert. Ces travaux portaient sur la définition de
scénarios accidentels et la réalisation de calculs de modélisation des
distances d’effets (surpression, effets thermiques, effets toxiques) en
fonction des scénarios envisagés.
8 scénarios
ont été retenus pour des installations de méthanisation de taille industrielle
et agricole:
- Rupture
nette d’une canalisation de biogaz située à l’extérieur
- Explosion
dans un local de compression de biogaz liée à une rupture nette d’une
canalisation de biogaz située à l’intérieur de ce local
- Explosion
dans un local de séchage liée à une rupture nette d’une canalisation de biogaz
située à l’intérieur de ce local
- Explosion
dans un local de séchage liée à une rupture nette d’une canalisation de gaz de
ville située à l’intérieur de ce local
- Explosion
dans un digesteur en fonctionnement normal
- Explosion
dans un digesteur à vide
- Explosion de
l’ATEX interne dans un gazomètre
- Explosion de
l’ATEX formée suite à la ruine du gazomètre
Les
résultats obtenus par modélisation mettent en exergue :
- Des risques
de projections de débris liés à la destruction partielle du local de
compression ou de séchage en cas d’explosion due à des fuites de canalisations.
- Des risques
d’effets toxiques en cas de fuite de canalisations situées à l’extérieur d’une
installation agricole.
Les biogaz
bruts issus de la méthanisation agricole peuvent générer des distances d’effets
toxiques supérieures à celles occasionnées par les biogaz bruts issus de la
méthanisation d’ordures ménagères ou de boues de STEP avec des teneurs moyennes
résiduelles en hydrogène sulfuré de 3 à 8 fois supérieures.
CF. : Compte
- rendu débat INERIS – Associations
La méthanisation agricole et industrielle - Jeudi 6 mai 2010
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