jeudi 17 avril 2014

Du conseil municipal au CCHB



Un projet transparent ?? : à la pêche aux informations... sur internet et en mairie

Ce que nous trouvons dans notre épuisette...





Séance du conseil municipal du 26 juillet 2012


« Le maire et monsieur Thillet, maire de St Mamert ont adressé une demande de soutien à monsieur Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, au projet d’imprimerie de monsieur Jean-Marc Molard pour qu’il finisse d’obtenir son financement bancaire.
Eric Ducroux fait état de l’avancement du projet de méthanisation. Une rencontre a eu lieu avec le bureau d’études Méthaneva. Un questionnaire est à remettre aux agriculteurs intéressés par le projet. La prochaine réunion est prévue le 21 août. »




Séance du conseil municipal du 19 septembre 2012

« I. Plan Climat Énergie Territorial du Beaujolais Vert

Le conseil municipal liste les travaux à présenter au plan climat énergie territorial :
-        les 2 bâtiments de l’école primaire publique pour un montant de travaux qui s’élève à 15 162,40 € HT pour la classe maternelle-cantine et 50 711,75 € HT pour la classe élémentaire-salle des couchettes-salle informatique
-        les salles de réunion de l’ancien presbytère pour un montant de travaux qui s’élève à 2 635,00 € HT
-  les 2 logements communaux en rénovation pour un montant de travaux qui s’élève 41 319,95 € HT
-        le réseau de chaleur dans le cadre du projet de méthanisation porté par un groupement d’agriculteurs pour un montant de travaux qui s’élève à 213 120,00 € HT. (…)

A-  Méthanisation

Le Maire laisse la parole à monsieur Eric DUCROUX pour présenter l’avancement du projet de méthanisation.
L’étude portée par la Communauté de Communes du Haut-Beaujolais est démarrée avec le bureau Méthaneva. Plusieurs scenarii sont présentés.

En résumé, le principe de la méthanisation consiste à ce que le gaz récupéré se brûle dans un moteur qui produit de l’électricité. Comme il faut refroidir le moteur, on génère aussi de l’eau chaude.

Dans ce projet, 11 fermes seraient intéressées et également des entreprises pour la tonte des pelouses à fort pouvoir méthanogène plus important que la déjection animale.

Cette méthanisation peut servir à la revente d’électricité, à l’alimentation de la future imprimerie, à chauffer des bâtiments communaux non éloignés du site éventuellement, l’été au séchage en grange. »




Séance du conseil municipal du 20 novembre 2012

« Projet de méthanisation : Le Maire laisse la parole à Monsieur Eric DUCROUX. Il explique que Methaneva a donné le rendu de son étude qui est favorable au projet. Aussi, les porteurs du projet se sont réunis et sont toujours d’accord pour continuer.

Le site d’implantation pourrait se situer dans le pré après la station privée mais il faut respecter une certaine distance de la rivière et par conséquent, il ne resterait plus de place pour la station communale, à moins d’étudier un autre système d’assainissement. »




S'agit-il de l'étude de faisabilité ? (lire ci-après le bilan rendu par le CCHB). Il le semblerait. Rappelons à ce propos que dans le Guide des bonnes pratiques pour les projets de méthanisation auquel a participé Lionel Tricot – de RAEE et accompagnateur technique de Grosne Biogaz qui ne peut donc l’ignorer - est préconisé : 

"En tant que porteur d'un projet méthanisation, en adhérant à la présente charte je m'engage à adopter les bonnes pratiques suivantes :

COMMUNICATION ET CONCERTATION 

  1. Je communique cette charte et ses engagements à la collectivité et aux riverains concernés par le projet. 
  2. J'organise des réunions publiques pendant les études de faisabilité et avant l'enquête publique, pour associer les populations concernées par le projet au processus de décision. 
Les thématiques dont les décisions seront prises en concertation concernent : 
  • Le lieu d'implantation 
  • L'impact paysager 
  • L'organisation sur le site 
  • Les modalités de livraisons 
  • Le type d'intrants
  • La valorisation de l‟énergie produite 

- Je communique en toute transparence et sans cacher d'informations : je rends les informations concernant le projet disponibles pour le grand public à travers des plaquettes, un site internet, ou des articles dans la presse.
- J'organise une visite annuelle avec les riverains une fois l'installation existante. 
- Je cherche à comprendre les craintes et préoccupations des riverains, j'apporte des réponses claires et honnêtes à leurs questions. 
- Je publie les résultats de l'installation annuellement (...)"

CF. :  http://atee.fr/sites/default/files/2011-12_guide_bonnes_pratiques_methanisation_clubbiogaz.pdf
(p.113)


En matière de communication, nous vous renvoyons au très intéressant article (dans lequel est interrogé Lionel Tricot : En méthanisation communiquons !) et les subtiles stratégies à employer
CF : http://www.eneria-ren.com/actualites/en-methanisation-communiquons/
(Ouvrir le document PDF situé en bas de page à gauche)



Séance du conseil municipal du 23 janvier 2013

« Village d’accueil
Monsieur Le Maire informe qu’Édith Tavernier, chargée de mission pour Beaujolais Vert Votre Avenir est saisie d’une demande de recherche de 500 m² de terrain pour installer des serres et des bassins de culture pour des algues, dans le projet de créer de la spiruline.
Le conseil municipal semble intéressé par cette demande. En effet, cette production pourrait avoir besoin de la méthanisation et la surface demandée pourrait se trouver dans ce même périmètre. Le Maire prendra contact avec l’intéressé. »

CF. : http://ouroux.fr/wp-content/uploads/2012/07/Conseil-municipal-du-23-janvier-2013.pdf


Du côté du CCHB


" PROJET D’IMPLENTATION (sic) D’UNE UNITE DE METHANISATION A OUROUX

Depuis 2010, sept agriculteurs réfléchissent à un projet de valorisation des substrats à Ouroux. Partant du postulat que le gaz produit pourrait alimenter une imprimerie et un futur réseau de chaleur relié aux bâtiments communaux, ils ont créé l’association Grosnes (sic) Biogaz et ont associé à leurs réflexions le futur imprimeur, la commune d’Ouroux et la CCHB.
Cette dernière a souhaité accompagné (sic) ces agriculteurs dans la phase d’étude de faisabilité en étant maître d’ouvrage. 
Il a ainsi été fait appel à (sic) bureau d’étude pour définir la faisabilité technique, financière et juridique de l’unité à créer. L’étude se déroulera en deux temps :
1er temps : diagnostic du potentiel de substrats, devenir des digestats et définition de scénarios possibles
2e temps : dimensionnement du projet retenu et évaluation du coût économique ; définition de la forme juridique

Le rendu de cette étude a été effectué le 29 Octobre à Ouroux.
L’étude de faisabilité à (sic) permis de concrétiser et préciser le mode de valorisation possible de l’énergie. Le scénario sélectionné approvisionne en directe (sic) une imprimerie locale en biogaz (586,3 MWh/an), fournit de la chaleur aux bâtiments publics de la Communes (Mairie, Ecole...) par le biais d’un réseau de chaleur communale (396 MWhth/an), et produira, par la cogénération de l’électricité à hauteur de 1 090 MWhé/an, qui sera vendu (sic).
L’investissement représente 1 600 000€ HT.
Les éléments de décision sont entre les mains des exploitants agricoles, accompagné (sic) par RAEE, la CCHB et le Beaujolais Vert"

CF. : B I L A N - 2009 – 2012 : Plan Climat Energie Territorial dans le cadre du Contrat d’Objectifs Energie-Climat avec l’Ademe (p. 85)

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